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Stage SIVP en 1985 : 50 jours peuvent valider un trimestre de retraite

Éléonore Valladon-Leroux 7 min de lecture
Validation trimestres retraite formation professionnelle en 1985 : stage SIVP

Un trou sur votre relevé de carrière en 1985 ne signifie pas forcément que cette période est perdue. Si vous avez suivi un stage d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) ou un dispositif comparable, la réforme des retraites de 2023 permet, sous conditions, de faire reconnaître des trimestres assimilés. Pour commencer, identifiez précisément le dispositif suivi et réunissez les preuves de votre présence en stage.

Un SIVP effectué en 1985 peut-il ouvrir des droits à la retraite ?

Oui, sous certaines conditions. Les stages d’initiation à la vie professionnelle, ou SIVP, font partie des périodes de formation professionnelle susceptibles d’être validées pour la retraite lorsqu’ils ont été accomplis entre 1985 et 1992. Créé pour faciliter l’accès des jeunes à l’emploi, ce dispositif concernait notamment des personnes sorties du système scolaire ou des demandeurs d’emploi.

Estimer les trimestres assimilés de votre stage en 1985

Saisissez les jours de stage justifiés et les trimestres déjà validés au titre de l’année 1985.

Indiquez un nombre entier compris entre 0 et 365.

Indiquez un nombre entier compris entre 0 et 4.

Résultat estimé

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Cette estimation est à confirmer par l’Assurance retraite, au vu de justificatifs recevables et de l’examen de votre situation personnelle.

D’autres dispositifs anciens peuvent aussi être concernés, comme les travaux d’utilité collective (TUC), les stages jeunes volontaires, les stages pratiques en entreprise ou les programmes d’insertion locale (PIL). Pour une formation professionnelle réalisée précisément en 1985, le SIVP reste toutefois le cas le plus fréquent.

Pourquoi le stage est souvent absent du relevé de carrière

À l’époque, le stagiaire recevait généralement une rémunération forfaitaire. Son montant était souvent trop faible pour atteindre le seuil nécessaire à la validation d’un trimestre cotisé, qui dépend du salaire soumis à cotisations. Il est donc courant de ne voir aucun trimestre inscrit pour cette année, même lorsque le stage a bien été effectué et rémunéré.

Cette absence ne fait pas disparaître la période. La réforme a prévu une autre possibilité de reconnaissance, celle du trimestre assimilé. Ce trimestre ne dépend pas du salaire porté au compte, mais de la durée du stage justifiée par des documents recevables.

Ce que la réforme de 2023 a changé pour les stages anciens

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023, complétée par le décret n°2023-799 du 21 août 2023, permet la validation rétroactive de certaines périodes de formation professionnelle accomplies avant 2015. Cette mesure répond à la situation des stagiaires des années 1980 : ils étaient affiliés, mais leur faible rémunération ne leur permettait pas toujours de valider des trimestres selon les règles appliquées à cette époque.

Les modalités de preuve sont précisées par l’instruction ministérielle n°DSS/SD3A/2023/167 du 19 octobre 2023 et par la circulaire Cnav n°2024-18 du 11 avril 2024. La mesure concerne les pensions de retraite prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

Trimestre cotisé et trimestre assimilé : une différence importante

Type de trimestre Mode d’acquisition Conséquence pour un stage de 1985
Trimestre cotisé Selon le salaire soumis à cotisations Souvent absent en raison de la rémunération forfaitaire
Trimestre assimilé Selon la durée du stage justifiée Peut être attribué grâce aux règles issues de la réforme

Un trimestre assimilé augmente votre durée d’assurance au régime de base. Il peut donc vous aider à atteindre le nombre de trimestres requis pour partir sans décote. En revanche, il ne correspond pas à un salaire supplémentaire inscrit dans vos 25 meilleures années. Son effet porte avant tout sur la durée d’assurance.

Calculer les trimestres récupérables pour un stage de 1985

La règle à retenir est simple : 50 jours de stage donnent droit à 1 trimestre assimilé. Les jours peuvent être continus ou discontinus, à condition d’être cumulés sur la même année civile. Le total est plafonné à quatre trimestres par année, tous trimestres confondus, cotisés et assimilés.

Un exemple concret avec un SIVP

Supposons un SIVP de 150 jours réalisé entre avril et septembre 1985. Le calcul permet d’obtenir trois trimestres assimilés : 50 jours pour le premier, 100 jours pour le deuxième et 150 jours pour le troisième. Un stage de 200 jours ou plus peut conduire à quatre trimestres, si l’année 1985 ne comporte pas déjà des trimestres validés par une activité salariée ou une autre période assimilée.

Ne raisonnez donc pas uniquement en mois de stage. Comptez les jours attestés et vérifiez l’ensemble de votre année civile. Cette vérification évite de demander quatre trimestres alors que deux ont déjà été acquis grâce à un emploi saisonnier, au chômage indemnisé ou à une autre activité.

Le relevé de carrière reprend les données transmises par les employeurs et les organismes. Il ne peut pas faire apparaître une période qui n’a jamais été transmise ou qui a été mal enregistrée. Pour 1985, les documents conservés dans vos archives peuvent donc permettre de rattacher une période réelle à votre carrière : dates de début et de fin, nom du dispositif et preuve de présence sont particulièrement utiles.

Constituer un dossier solide avant la régularisation

La validation dépend de justificatifs recevables. Il est utile de réunir plusieurs pièces, même si un seul document peut parfois suffire à établir la période. Conservez des copies lisibles et classez-les dans l’ordre chronologique pour faciliter le rapprochement entre les dates du stage et l’année concernée.

Les documents à rechercher en priorité

  • les bulletins de rémunération ou relevés de paiement liés au stage ;
  • une attestation de fin de stage indiquant le dispositif, les dates et, si possible, le nombre de jours ;
  • une attestation délivrée par le Cnasea, la DDTE ou la DDTEFP ;
  • un contrat, une convention de stage ou un courrier d’admission émanant du centre de formation ;
  • tout document de l’organisme de formation établissant votre présence effective.

Un document établi après la fin du stage n’est pas automatiquement écarté. Une tolérance existe lorsque l’attestation a été délivrée dans l’année suivant la fin de la formation. Si vous avez perdu vos archives, contactez l’ancien centre de formation, les archives départementales ou l’organisme qui a versé la rémunération. Précisez que vous recherchez une preuve de SIVP pour une régularisation de retraite et indiquez vos nom et prénom à l’époque, vos dates de stage et le lieu de formation.

Déclarer la période manquante et vérifier la retraite complémentaire

Commencez par consulter votre relevé de carrière dans votre espace personnel de l’Assurance retraite. Repérez l’année 1985, notez les mois absents et vérifiez si d’autres périodes de travail y figurent déjà. Déposez ensuite une demande via le service de régularisation de carrière sur lassuranceretraite.fr, en joignant les justificatifs numérisés et une explication concise : nature du stage, dates exactes, dispositif suivi et nombre de trimestres demandés.

Évitez d’attendre les dernières démarches précédant votre départ. Une demande déposée pendant la préparation de votre dossier de retraite laisse le temps de compléter les pièces si l’organisme vous adresse une demande. En cas de refus ou de réponse insuffisamment motivée, demandez les raisons précises de la décision et transmettez les documents complémentaires dont vous disposez. Un rendez-vous avec un conseiller retraite peut aussi aider à clarifier une période complexe.

Attention : le régime de base et l’Agirc-Arrco ne suivent pas la même règle

La reconnaissance de trimestres au régime général ne garantit pas l’attribution de points de retraite complémentaire. Pour l’Agirc-Arrco, une exception concerne la période du 1er avril 1984 au 30 avril 1988 : cette période n’a pas été financée pour l’attribution de points. Un stage suivi en 1985 peut donc améliorer votre durée d’assurance de base sans générer de points complémentaires.

Consultez séparément votre relevé de points Agirc-Arrco. Cette distinction est nécessaire pour estimer correctement votre future pension : les trimestres récupérés peuvent sécuriser votre taux de retraite, mais ils ne produisent pas nécessairement de droits complémentaires pour la même période.

Éléonore Valladon-Leroux
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