Si le fonctionnement de votre entreprise nécessite l'utilisation de véhicules pour votre service de livraison, vos équipes commerciales, ou vos cadres dirigeants, différents systèmes s'offrent à vous vous permettant de disposer d'une flottille automobile au moindre coût.
Véhicule de société, véhicule de fonction, véhicule en location, ou véhicule personnel : quelle est la formule la mieux adaptée ?
Le véhicule de société
Sa fonction exclusive est de servir au déplacement professionnel, ce qui signifie qu'il ne peut pas être utilisé dans le cadre d'un déplacement à titre privé, ni en dehors des heures de travail. Il s'agit dans ce cadre de véhicules techniques ou de livraison.
Le véhicule de fonction
C'est un véhicule de société qui, pour des raisons professionnelles est mis à la disposition d'un salarié, à la différence notable que celui-ci a la possibilité de l'utiliser dans un cadre privé. Ce peut être le cas par exemple d'un commercial en immobilier dont les déplacements constituent une majeure partie de son temps de travail et qui n'a pas besoin de passer sur son lieu de travail en partant de chez lui. Il dispose donc des clés du véhicule qu'il lui est également possible d'utiliser dans le cadre de ses loisirs.
La location de véhicule
Différentes formules de location sont possibles : crédit-bail, Location Longue Durée (LLD), Location avec Option d'Achat (LOA) que nous détaillerons lors d'une prochaine étude.
L'usage du véhicule personnel
Afin de réduire le coût de ce poste, le chef d'entreprise a le droit d'utiliser son propre véhicule à des fins professionnelles et de se faire rembourser les dépenses liées par l'entreprise, soit sur la base de frais réels, soit sur celle de frais forfaitaires kilométriques ou de carburants.
Les charges déductibles
Les amortissements d'un véhicule acheté ou les loyers versés pour un véhicule loué pour des raisons professionnelles sont déductibles à concurrence d'un plafond de 18.300 €, ou 9.900 € si le véhicule émet plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre. Sont également déductibles les dépenses courantes, telles que le carburant, l'entretien, les réparations et les primes d'assurance.
La fiscalité
Dans le cas d'un véhicule de fonction, l'employeur doit payer les charges sociales et le salarié le déclarer en tant qu'avantage en nature soumis à imposition. En ce qui concerne un véhicule de société, l'employeur est exonéré de toute charge sociale.
La Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
Dans aucun des cas pré-cités, la TVA n'est récupérable, ni pour l'achat, ni pour les dépenses courantes sauf dans le cas des taxis, des véhicules sanitaires légers, des auto-écoles et des voitures louées par les sociétés de location.
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Cette taxe est annuellement due pour les voitures destinées au transport de passagers par les sociétés qui en sont propriétaires. En sont exemptées les personnes morales sans but lucratif telles que les associations ou les sociétés sportives. La TVS est déductible du résultat de l'entreprise uniquement pour les sociétés non soumises à l'IS
Un cas particulier : le véhicule utilitaire
A différencier des cas ci-dessus précités, le véhicule utilitaire est conçu pour le transport de marchandises avec seulement deux places assises à l'avant.
La TVA associée à l'achat et aux dépenses courantes (hormis le carburant super) est entièrement récupérable.
La TVS n'est pas due.
Pour conclure
En conclusion, si votre besoin en véhicule professionnel peut se limiter à l'utilisation de véhicules utilitaires, c'est assurément la solution qu'il convient d'adopter.
A l'inverse, le choix se fera en fonction de vos contraintes kilométriques ou de vos dépenses impératives de carburant.