Qu’est-ce que le taux d’usure ?
D’après la banque de France, « Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Le taux d'usure vise à protéger les emprunteurs ». Il est déterminé chaque trimestre par la Banque de France et est fixé en fonction des taux moyens pratiqués par les établissements de crédit pour les différents types de crédits et des taux d'intérêt de référence sur les marchés financiers.
A quoi sert le taux d’usure ?
Le taux d’usure sert à vous protéger des propositions de prêts trop chères. En effet il est le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximal qui peut vous être proposé lors de votre demande de prêt. Or ce TAEG est le taux qui vous permet d’appréhender le coût global de votre prêt. C’est d’ailleurs lui que vous devait utiliser pour comparer différentes offres de prêt puisqu’il représente l’ensemble des coûts associés à votre prêt. Il inclus en effet :
Le taux d’intérêt nominal (c’est-à-dire le taux utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt)
Le coût des assurances (qui est souvent assez élevé lorsque vous regardez dans le détail).
Le coût des garanties obligatoires
Les frais de dossier
Les frais dus à des intermédiaires qui sont intervenus dans l’obtention de votre prêt (les courtiers)
Quel est le taux d’usure actuel ?
Le taux d'usure est fixé par la Banque de France chaque trimestre. La dernière mise à jour a eu lieu en janvier 2023. Pour le premier trimestre 2023 le taux d’usure est fixé pour les prêts immobilier à taux fixe (et pour un montant emprunté supérieur à 75 000 €) à 3,41% pour les durée inférieure à 10 ans, 3,53% pour les durées comprises entre 10 et 20 ans et 3,57% pour les durées supérieures à 20 ans. Pour les prêts immobiliers à taux variable, le taux d'usure était fixé à 4,95% pour le premier trimestre 2023.Concernant les crédits à la consommation le taux est fixé à 21,80% pour une durée de moins de 12 mois, 12,93% pour une durée comprise entre 12 et 36 mois, et 6,93% pour une durée supérieure à 36 mois.
Pourquoi est-il critiqué en ce début d'année 2023
Le mode de calcul du taux d'usure présente des inconvénients, particulièrement en période d'inflation et d'augmentation des taux. En effet, le taux d'usure se compare au TAEG qui inclut notamment le coût de l'assurance emprunteur qui peut faire significativement gonfler le coût total de votre prêt. Dans certains cas les demandes de prêts sont refusées uniquement car le TAEG global serait trop élevé, alors même que la capacité d'emprunt des demandeurs est largement acceptable. Pour cette raison différentes voix s'élèvent et demandent une révision du mode de calcul du taux d'usure. Dans tous les cas son intérêt premier est de vous protéger et différents mécanismes sont envisageables pour surmonter cette situation si vous la rencontrait, notamment les prêts conventionnées ou l'accompagnement par un courtier professionnel.